Conditions Générales de Vente – MamaCéra Poterie

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre :

MamaCéra Poterie, entreprise individuelle exploitée par Marion Rendouyé,
immatriculée sous le numéro SIREN 932 940 166,
dont le siège social est situé 52 rue des Haies Fleuries, 77240 Vert-Saint-Denis (France),
éditrice du site internet MamaCéra Poterie,

et toute personne, physique ou morale, naviguant sur le site ou procédant à un achat, ci-après désignée « le Client ».

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2. Champ d’application et définitions

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site de MamaCéra Poterie, au jour de la commande.

• CGV : désignent le présent document.

• Site : désigne le site internet édité par MamaCéra Poterie.

• Produit : désigne toute création en céramique proposée à la vente.

• Commande : désigne l’acte d’achat réalisé par le Client via le Site.

• Client : désigne toute personne passant commande pour un usage personnel ou professionnel.

• Destinataire : personne désignée par le Client pour la réception de la commande.

Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. MamaCéra Poterie ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité liée à des commandes simultanées.

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3. Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Toute condition contraire ou complémentaire émanant du Client ne saurait être opposable à MamaCéra Poterie.

Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

4. Objet

Les CGV ont pour objet de définir :

• les modalités de vente des produits proposés par MamaCéra Poterie,

• les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre d’une commande effectuée via le Site.

Toute utilisation du Site à des fins d’achat vaut acceptation des présentes CGV.

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5. Capacité juridique

La passation de commande est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation légale nécessaire pour contracter.

Le Client garantit disposer de la capacité juridique requise pour conclure un contrat de vente.

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6. Produits

Les créations proposées sont des pièces artisanales réalisées à la main, en céramique.

De ce fait, des différences mineures de forme, de dimensions, de teinte ou de texture peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal des produits et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les visuels présentés sur le Site sont donnés à titre illustratif et ne sauraient garantir une reproduction strictement identique.

 

7. Disponibilité

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, cette information est indiquée sur le Site.

L’ajout d’un article au panier ne constitue pas une validation de commande. En cas d’indisponibilité constatée après paiement, la commande sera annulée et intégralement remboursée dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

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8. Créations personnalisées

Conformément aux dispositions légales, les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute commande de ce type est ferme dès le lancement de la fabrication et ne peut faire l’objet d’une annulation, modification ou remboursement.

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9. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison et d’emballage sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuelles taxes ou droits de douane restent à la charge du Client.

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10. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal).

Toute commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être traitée.

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11. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse renseignée par le Client.

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter MamaCéra Poterie à l’adresse suivante :
marion.rendouye[@]gmail.com

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12. Délais de fabrication

Pour les pièces réalisées à la demande, un délai indicatif de fabrication de 3 à 6 semaines est appliqué.

Ce délai est donné à titre informatif et un éventuel retard ne pourra donner lieu à une annulation ni à une indemnisation.

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13. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du Client.

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14. Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits.

Les délais de livraison varient selon la nature de la commande (produits en stock, précommandes ou pièces sur mesure) et sont précisés lors de la confirmation.

En cas de fermeture temporaire de l’atelier, une information sera affichée sur le Site.

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15. Retours

Tout retour doit être signalé par email dans le délai légal.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, soigneusement protégés, accompagnés du numéro de commande.
Tout article endommagé ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

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16. Remboursement

En cas de rétractation valide, MamaCéra Poterie remboursera les sommes versées, hors frais de livraison, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.

Lorsque le retour est lié à une erreur imputable à MamaCéra Poterie, l’ensemble des frais engagés sera remboursé.

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17. Responsabilité et réclamations

Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande à réception.

Toute réclamation devra être formulée par email, accompagnée des éléments justificatifs nécessaires (photos, description du problème).

Les demandes seront examinées avec attention et dans un esprit de dialogue.

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18. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, visuels, textes et contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.